Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Un CLD US ne peut faire l’objet d’un ordre ouvert de renversement sans fermeture de la devise et conversion subséquente en CLD CAN.
Si la fermeture de la devise est effectuée par le producteur, elle est effectuée au taux de change publié sur le site des Éleveurs au moment de l’opération.
Décision 9265, a. 87; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
87. Le producteur dont le NIP a été validé par les Éleveurs peut les contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture du SGRM et prendre un contrat à livraison différée.
Décision 9265, a. 87; Décision 10119, a. 1.
87. Le producteur dont le NIP a été validé par la Fédération peut la contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture du SGRM et prendre un contrat à livraison différée.
Décision 9265, a. 87.
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